Le RGPD

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Ce site est une initative ouverte de la société civile, se référant à l'engagement de Tunis du Sommet Mondial pour la Société de l'Information (SMSI) et aux réglementations générales sur la protection des données, dans la perspective de la régie glocale personnelle et/ou privée de ses données. Pour y participer cliquezenvoyer un e-mail au primauteur  ou rejoignez son débat numérique.



Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) (anglais : General Data Protection Regulation, GDPR}, constitue le texte de référence en droit de l'Union européenne|européen en matière de protection des données à caractère personnel[1]. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Après quatre années de négociations législatives, le nouveau règlement européen sur la protection des données a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions seront directement applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

Ce règlement remplace la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94(1) du règlement).

La régie glocale de la protection des données par les entreprises (et les citoyens) est complété par des projets en cours qui s'étendent aussi aux droits d'auteur.

  1. name=EuropaGDPR20160416 Conseil européen - 11 avril 2016



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